Conditions générales d’utilisation du site Auto école Dominique formation

Préambule : Ce site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Article 1 : Publication, Hébergement et Propriété.

Ce site a été créé par : Synergie Com 360° et la société Auto école Dominique formation situé au 1201, rue Faidherbe 59134 Fournes en Weppes  Tél. : 03 20 50 38 29 –  Siret : 841 834 609  – Agrément : 1735

Ce site est publié par : Synergie Com 360° et la société  Auto école Dominique formation situé au 1201, rue Faidherbe 59134 Fournes en Weppes  Tél. : 03 20 50 38 29 –  Siret : 841 834 609  – Agrément : 1735

Hébergeur du site : OVH – Roubaix

Les Photos et les textes concernant le reste du site sont la propriété de la société Auto école Dominique formation situé au 1201, rue Faidherbe 59134 Fournes en Weppes  Tél. : 03 20 50 38 29 –  Siret : 841 834 609  – Agrément : 1735 et Synergie Com 360°.

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

la société propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci :

1 – Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,…

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– Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.

Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

Article 3 : informations relatives au contenu du site

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Article 4 : Données nominatives

La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004.

Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à la société Auto école Dominique formation situé au 1201, rue Faidherbe 59134 Fournes en Weppes  Tél. : 03 20 50 38 29 –  Siret : 841 834 609  – Agrément : 1735 ou à Synergie Com 360°

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

Ces informations sont destinées à Auto moto école Dominique et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de la société Auto école Dominique formation situé au 1201, rue Faidherbe 59134 Fournes en Weppes  Tél. : 03 20 50 38 29 –  Siret : 841 834 609  – Agrément : 1735  et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Article 5: « Cookies »

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Article 6 : Liens hypertextes

En tout état de cause, la société Auto école Dominique formation situé au 1201, rue Faidherbe 59134 Fournes en Weppes  Tél. : 03 20 50 38 29 –  Siret : 841 834 609  – Agrément : 1735  et Synergie Com 360° ne sont en aucun cas tenu responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels ce site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 7 : Sécurité

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Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :
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– à ne pas porter préjudice à l’image à la société Auto école Dominique formation situé au 1201, rue Faidherbe 59134 Fournes en Weppes  Tél. : 03 20 50 38 29 –  Siret : 841 834 609  – Agrément : 1735 à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Si vous souhaitez communiquer à la société propriétaire du site de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. la société propriétaire du site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

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Article 9 – Suspension ou interruption de l’accès :

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Article 10 : Loi applicable

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Article 11 :  Règlement général sur la protection des données (RGPD)

L’éditeur du site web s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site web, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

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• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site web sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’entreprise de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’éditeur du site web, vous pouvez le contacter et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO).

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